À partir du 1er avril 2024, la carte verte sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et un nouveau document, le Mémo Véhicule Assuré.
Ce mémo numérique contient les informations principales de votre contrat d’assurance :
· Le nom de l’assureur
· Le numéro de contrat
· Le numéro d’immatriculation du véhicule
· La date d’effet du contrat
Lors de la souscription du contrat, une version provisoire du mémo vous est envoyée par email, qui vaut présomption d’assurance pendant 15 jours. Un mémo définitif est envoyé une fois tous les justificatifs nécessaires reçus (ça dépendra des compagnies).
Il est recommandé de conserver le Mémo Véhicule Assuré sur votre téléphone, en version papier, ou dans votre espace client. Cela variera en fonction de l’assureur.
L’enregistrement de votre véhicule sur le FVA prend jusqu’à 72 heures, et le mémo provisoire justifie de l’assurance de votre véhicule pendant ce temps. Les remorques jusqu’à 750 kg tractées par le véhicule assuré sont garanties en responsabilité civile jusqu’à un poids total roulant autorisé de 3500 kg.
Exemple de mémo chez AXA !