À partir du 1er avril 2024, la carte verte ne sera plus obligatoire pour circuler en France. Cette mesure représente une avancée significative dans la simplification de la vie administrative des conducteurs.

Jusqu’à présent, la preuve d’assurance était fournie par la carte verte, un document papier renouvelé chaque année par les assureurs. Cependant, ce système présentait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert apposé sur le pare-brise, même si le conducteur était bien assuré.

Désormais, la preuve d’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français et est accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs, contribuant ainsi à lutter contre la circulation sans assurance.

📝 En bref :

• Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2024
• Disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés
• Preuve d’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Pour en savoir plus, consultez le décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.