Cette assurance permet au CMI de souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus au
profit du maître d’ouvrage, conformément à la loi n°90-1201 du 19 décembre, et lui permet de
prendre l’assurance Dommage-Ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage. Elle peut également
couvrir la responsabilité civile professionnelle et décennale du CMI.
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