LES MOTARDS FRANÇAIS PEUVENT DÉSORMAIS ROULER AVEC DES MOTOS DE PLUS DE 100 CHEVAUX. Depuis le 1er janvier 2016, les motos neuves répondant à la norme Euro4 et équipées d'un système d'antiblocage des freins (ABS) pouvait être vendues dans leur configuration d'origine. IL FALLAIT DÉTERMINER LE SORT DES MOTOS D'OCCASIONS BRIDÉES. Depuis le 14 [...]
Instaurée en novembre 1984, la limitation de puissance des motos à 100 chevaux change au 1er janvier 2016. Est-t-il pour autant autorisé de débrider son gros cube depuis cette date ? Oui, mais dans certains cas uniquement. Mise en place pour tenter de limiter les accidents, mais également la consommation, cette exception franco-française est toutefois loin [...]
Cette assurance permet au CMI de souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus au profit du maître d’ouvrage, conformément à la loi n°90-1201 du 19 décembre, et lui permet de prendre l’assurance Dommage-Ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage. Elle peut également couvrir la responsabilité civile professionnelle et décennale du CMI. Appelez [...]
Le contrat dommage ouvrage répond à une obligation d’assurance (loi Spinetta). Il garantit le préfinancement de la réparations dommages de nature décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité. La durée de la garantie est de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage, pour tous les propriétaire successifs de l’ouvrage. Appelez nous pour [...]
