CMI, la solution des Constructeurs de Maisons Individuelles

Par |20 janvier 2016|Catégories: Législation|Mots-clés: |

Cette assurance permet au CMI de souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus au profit du maître d’ouvrage, conformément à la loi n°90-1201 du 19 décembre, et lui permet de prendre l’assurance Dommage-Ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage. Elle peut également couvrir la responsabilité civile professionnelle et décennale du CMI. Appelez [...]